Dernière mise à jour : mai 2026 — Applicables à toute commande passée auprès de LeCoinWeb.
LeCoinWeb — Entreprise individuelle
SIRET : [À compléter]
Email : contact@lecoinweb.fr
Téléphone : +33 6 09 51 94 65
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites internet, de cartes de fidélité numériques et d'hébergement web proposés par LeCoinWeb.
LeCoinWeb propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués TTC avec la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
Pour les prestations d'hébergement annuel, le paiement est dû intégralement à la souscription.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce). LeCoinWeb se réserve le droit de suspendre toute prestation jusqu'au règlement complet.
Les délais indiqués dans le devis débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments fournis par le client. Tout retard imputable au client entraîne un report automatique du délai de livraison.
Le client acquiert la pleine propriété du site internet et de ses contenus à compter du paiement intégral. LeCoinWeb conserve tous les droits sur les travaux réalisés jusqu'à ce règlement.
LeCoinWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
Le client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus transmis à LeCoinWeb et dégage LeCoinWeb de toute responsabilité en cas de contrefaçon.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a débuté avec l'accord préalable du consommateur. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte reste acquis à LeCoinWeb. Pour les contrats d'hébergement à durée indéterminée, chaque partie peut résilier avec un préavis d'un (1) mois par écrit.
La responsabilité de LeCoinWeb est limitée au montant total de la commande. LeCoinWeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner subis par le client.
LeCoinWeb ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
LeCoinWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.